Comportement et garanties du contribuable – Technique du RULING

Conditions se rattachant aux contribuables – Chapitre 3 : Le contribuable est à la fois l’objet et le moteur du respect spontané de la loi fiscale. Section 1 : Le comportement du contribuable : Un comportement honnête suppose, une culture d’éthique, une culture de civisme et de solidarité. Le contribuable doit aussi participer et assister …

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Ingénierie du système fiscal : équitable et efficace

Ingénierie du système fiscal – Chapitre 2 : Section 1 : Un système fiscal équitable et efficace : « D’une façon générale, la conception d’une bonne technique d’imposition implique une étude de faisabilité préalable pour s’assurer que l’imposition peut être mise en œuvre de façon satisfaisante et équitable »64. « En réalité, il n’existe pas …

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Le service rendu aux contribuables et l’administration fiscale

Le service rendu aux contribuables – Section 2 : « Dans les administrations fiscales traditionnelles, il existe une contradiction apparente entre une démarche de service au contribuable et l’obligation fiscale. Cette contradiction est renforcée par la culture traditionnellement répressive des administrations fiscales. Toutefois les administrations fiscales, dans le cadre de leur modernisation, résolvent cette contradiction …

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L’attitude du contribuable et le respect de la loi fiscal

L’attitude du contribuable – Section 2 : C’est suite au changement de la notion d’impôt, que le contribuable s’est convaincu de l’utilité de l’impôt. Ce contribuable, qui auparavant résiste à l’impôt, admet aujourd’hui sa légitimité. Il se caractérise par son civisme fiscal et une éducation civique et éthique. « C’est dire que sans le civisme …

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Modèle de l’impôt : Définition, recouvrement et compliance

Modèle du respect volontaire de la loi fiscale – Chapitre 2 : « L’évolution du modèle de l’impôt par voie de contrainte vers l’objectif du respect volontaire de la loi fiscale est le résultat d’une nouvelle philosophie qui part de l’idée de l’acceptation de la pertinence de la contrainte fiscale »14. Section 1 : Définition …

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Vérification empirique des compétences comportementales critiques

Vérification empirique des compétences comportementales critiques – Chapitre 3 : Dans ce chapitre nous procèderons à la présentation de la démarche et de la méthodologie utilisées pour la réalisation de cette enquête sur les compétences comportementales dans les missions de commissariat aux comptes. Nous procèderons aussi à la présentation et à l’analyse des résultats obtenus. …

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